Isabelle Dussart


Autre nom possible de la personne recherchée:
Isabelle Dussart-Haag
De: Isabelle DUSSART, épouse HAAG
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle DUSSART, épouse HAAG
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle Dussart, épouse Haag
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Montbrison
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Isabelle Dussart, épouse Haag
avocate
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Montbrison
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Dussart (Isabelle, Denise, Hélène), épouse Remoue
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Catherine Robert et Isabelle Dussart-Remoue, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000229703(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 200317/06/2003
De: Dussart (Isabelle, Denise, Hélène), épouse Remoue
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000374147(source JORF)
nomination
14 Mai 199814/05/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.